Charte de Protection des Données à caractère personnel

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par les articles 13 ou 14 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).

Enfin,nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.

I. SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Éditeur du mini-site/landing page (le « Site »)

Le Site est édité par la société CCWA (« Maxiweb »),société à responsabilité limitée unipersonnelle,au capital social de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 799 920 459, ayant son siège social au 26,rue George Sand 75016 PARIS représentée par Madame Cristina Dominguez-Pires en sa qualité de gérant de Maxiweb.

Téléphone : 01 71 18 19 18

Email : contact [a] maxiweb.fr

Numéro TVA intracommunautaire : FR13799920459
Le directeur de la publication du Site est Madame Cristina Dominguez-Pires.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS. Téléphone : 09 72 10 01 11

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ont été collectées en amont par un partenaire d’acquisition de Maxiweb via des opérations de collecte (l’ « Affilié »).

Vous avez, à l’occasion de cette opération de collecte (ex :  participation à un jeu concours/loterie),expressément consenti auprès de cet Affilié à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées pour vous transmettre les messages publicitaires d’annonceurs.

Ainsi,dans le respect du recueil de votre consentement, l’Affilié du réseau de Maxiweb a utilisé vos données à caractère personnel, notamment votre adresse électronique, pour vous envoyer le présent message publicitaire.

Vos données à caractère personnel ne seront communiquées à un ou plusieurs annonceurs que si 1) vous remplissez le formulaire présent au sein du message publicitaire (le « Formulaire »)et que 2) vous donnez votre consentement à être contacté/rappelé par l’/les annonceur(s) dont l’identité est mentionnée au sein du Formulaire (l’/les « Annonceur(s) »).

3. Responsable(s) du traitement

L’Affilié mentionné au sein du message publicitaire, à l’origine de la collecte de vos données à caractère personnel, a la qualité de responsable du traitement.

Vos données à caractère personnel recueillies via le Formulaire font également l’objet d’un traitement informatique dont le(s) responsable(s) est/sont l’/les Annonceur(s)si vous acceptez expressément qu’il(s) soi(en)t destinataire(s) de vos données.L’identité du/des responsable(s) du traitement est mentionnée au sein du Formulaire et à l’article 6 «Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel» de la présente Charte.

Les partenaires de l’Annonceur mentionnés, le cas échéant, au sein du Formulaire ont également la qualité de responsable du traitement si vous acceptez expressément qu’ils soient destinataires de vos données afin qu’ils puissent vous communiquer leurs newsletters et/ou offres commerciales.

Maxiweb a la qualité de sous-traitant de l’Annonceur/des Annonceurs au sens du RGPD.

4. Collecte de vos données à caractère personnel via le Formulaire

Vos données à caractère personnel collectées via le Formulaire concernent tout ou partie des données suivantes:

Les champs requis doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée.

5. Finalité(s) du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel et bases légales

Vos données pourront être utilisées notamment pour :

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en:

6. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles collectées sont, en cas d’acceptation expresse de votre part, tout ou partie des partenaires suivants :

Vos données peuvent également être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Maxiweb fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Maxiweb assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour

7. Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne :

Toutefois, Maxiweb peut transférer vos données à caractère personnel à un partenaire situé dans un pays en dehors de l’Union Européenne sans accomplir de formalités particulières si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et ce partenaire, ou de mesures pré-contractuelles prises à votre demande (article 695°de la loi Informatique et Libertés)

Vous êtes informés que vos données à caractère personnel sont accessibles par un de nos prestataires situé au Maroc uniquement pour réaliser des prestations de services informatiques. Des clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été conclues avec ce prestataire.

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, Maxiweb s’engage à vérifier sil’entité destinataire desdites données à adhérer au « Privacy Shield »,mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

8. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès de l’Affilié à l’adresse indiquée en dessous du message publicitaire et/ou auprès de l’Annonceur/des Annonceurs si vous avez accepté que vos données lui/leur soient communiquées.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de Maxiweb à dpo [a] maxiweb.fr.

Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Enfin,vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives,organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tousles cas, Maxiweb prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous ses efforts, Maxiweb ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Maxiweb ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Certaines données pourront être conservées pou rune durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

II. SUR LE DEPÔT DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS SUR VOTRE TERMINAL

1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment

Les cookies permettent au Site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du Site.

Les cookies émis sur le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de cookies sont utilisés par Maxiweb,ils ont des finalités différentes.

2. Cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal des internautes navigant sur le Site

Il s’agit principalement de cookies qui analysent l’origine de la visite. Ils permettent uniquement à Maxiweb de connaître la provenance d’un internaute.

3. Gestion de vos choix par rapport aux cookies : Paramétrage du navigateur

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en réalisant le paramétrage du navigateur utilisé pour accéder au Site.

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal reste subordonné à l'expression de la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Charte. La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux navigateurs. À titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes :

Navigateurs PC

Navigateurs sur appareils mobiles

4. Durée de conservation

Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Une fois leur durée de conservation expirée, les cookies seront supprimés.